Zones d’Investissements

Le système de zones d'investissement est l'un des systèmes qui ont été mis au point récemment afin de contribuer et de soutenir la compétitivité de l'économie égyptienne à attirer plus d'investissements étranger, d'encourager l'investissement intérieur à accroître et donc d'offrir plus d’opportunités d’emploi et c’est à travers :

• Diffusion du développement économique et social dans tous les gouvernorats de la République et exploitation de ses avantages concurrentiels.
• La mise en place de groupements intégrés globales dans les divers domaines, ce qui permet un coût compétitif du fonctionnement des économies et de la commercialisation comme résultat de l'intégration industrielle.
• Atteindre l'excellence dans la disposition des services et l'application de toutes les procédures réglementaires et administratives pour les investisseurs dans la même région d'investissement.
• Le développement des investissements dans le domaine des petites et moyennes industries.
• Accroître la participation du secteur privé dans la fourniture des terrains selon les besoins du marché d'investissement en Egypte..

Objectifs des Zones d'investissement

• Élargissant le champ du développement économique etsocial à travers le pays par le meilleur emploi des avantages compétitifs du pays.
• Établissant des groupes intégrées dans tous les domaines.
• Investissant dans les Petites et Moyennes entreprises.

Développeur

C’est l'élément essentiel dans la création de la zone d'investissement, comme il est la partie responsable de l’exécution de l'infrastructure et de fournir également tous les services nécessaires pour la zone, le développeur soit une société privée ou une autorité gouvernementale.

Gestion de l’Investissement à l'intérieur de la zone

Le Conseil d’Administration de la zone d'investissement est responsable de définir les règles et les règlementsgénérales dans la zone, ainsi que de l'octroi des approbations afin d’y 'établir les projets. Le Bureau exécutif au sein de la Zone fait suite à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et les membres du Bureau exécutif sont des employés à l’Autorité Générale de l’Investissement.

Bureau exécutif

• Recevoir les demandes d'investisseurs désireux d'établir des projets au sein de la zone d'investissement et de les présenter au Conseil d’Administration pour prendre la décision.
• Délivrer tous les permis pour les projets dans les zones d'investissement après avoir reçu l'approbation du Conseil. .
• Délivrer la résolution d’exploitation pour les entreprises à l'intérieur de la zone, ainsi que recouvrir tous les approbations nécessaires pour le démarrage du projet.
• Représenter les investisseurs devant toutes les parties extérieures.

Les Zones industrielles des gouvernorats

• Nouvelle zone industrielle Nouvelle Mansheya.
• Zone industrielle Al Nasseria.
• zone industrielle Supérieure et Inferieure Mergham.
• La zone industrielle au K 31, Route Désertique.
• Seibco Zone industrielle.
• Zone industrielle d’El-Ajami
• Zone industrielle Al Nahda et ses extensions.
• zone industrielle Ohm Zagheou.
• Zones industrielles dans lescommunautés urbaines desnouvelles villes Zone industrielle de Borg Al Arab

Investissements intérieurs

L’investissement intérieur est réglé parla loi 8/1997 des Motivations et des Garanties de l’Investissement et Loi 159/1981 des Entreprises et leurs modifications. L'Autorité Générale des Investissements (GAFI) agit comme le régulateur officiel de toutes les incorporations et les licences réglées par les deux législations.

Motivations à l'Investissement

• Contrats de statuts des sociétés et des établissements, contrats de prêt hypothécaire ainsi que la notarisation et la publication concernant leurs affaires seront exonérés des frais de timbre fiscal pour une période de cinq 5 ans à compter de la date d'enregistrement au Registre Commercial.
• Entreprises et établissements ne peuvent être: ni séquestrés, ni leurs actifs ne peuvent -être : sous réserve de la fixation administrative, saisi, retenu, congelés ou expropriés.
• Aucune autorité administrative ne peut intervenir pour la tarification des produits des entreprises et des établissements, ni dans la détermination de leurs profits.
• Aucune autorité Administrative peut annuler ou suspendre, en tout ou en partie, une licence d’usufruit de biens immobiliers dont l'entreprise ou l'établissement est autorisé à utiliser, sauf en cas de violation des conditions de la licence.
• Entreprises et établissements ne peuvent pas être nationalisés ou confisqués.
• S'appliquent aux entreprises et aux établissements les dispositions de l'Article 4 de la Loi qui règle les exonérations douanières promulguées par la loi n° 186 de 1986 pour le groupe de la catégorie de taxe douanière uniforme de 5 % pour tous les machines importées , les équipements et les dispositifs nécessaires pour la création des projets .
• LE BOD de la Zone d'investissement approuve la création des projets à l'intérieur de la zone ainsi que délivrer les permis nécessaires avec des procédures simplifiées et de doux frais modiques.

Les Documents demandés

• Selon le décret no 1675 du premier ministre, les documents suivants doivent être obtenus afin de publier le décret de l’établissement :
• Une description de l'emplacement renfermant sa superficie, son emplacement et les coordonnées.
• Un rapport qui referme tous les éléments déjà existants et demandés d’infrastructure et d’aménagements.
• La stratégie du développement de la zone renfermant une description générale du type et du nombre de projets ciblés et le nombre prévu de mains d’œuvre , ainsi que sa propre stratégie de promotion .
• Une planification générale de la zone comprenantles services qui doivent être présentées par le développeur.
• Des Informations sur la société développeur comprenant son expérience précédente, l’énoncé des souscripteurs et la répartition du capital.
• Calendrier indiquant le temps nécessaire pour la création de la zone d’investissement et le démarrage de son exploitation.
• Une déclaration du développeur comprenant son affirmation sur sa pleine conformité aux critères environnementaux et sécuritaires et tous les conditions du décret de la création de la zone, ainsi que les conditions de requérir le terrain au cas où il ne soit pas exploiter durant le temps déterminé.

La demande de l'investisseur sera exposée au Conseil d’Administration de l’Autorité général du Gestion d’Investissement (GAFI) après avoir obtenu les approbations nécessaires des parties concernés, comme une étape préliminaire à l'approbation d'émettre le décret du Premier Ministre de créer la zone d’investissement.

Zones d’Investissement communiquez avec :

• Autoritégénérale des Investissement et des Zones Franches .
• Phone : + (202) 26736900 .
• Ext.: 2411-2404 .
• Fax | + (202) 22748462 .
• www.gafi.gov.eg